Tout savoir sur le diagnostic d’assainissement non collectif
Votre habitation individuelle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, mais utilise plutôt une fosse septique ou une micro station d’épuration pour le traitement de vos eaux usées ? En cas de vente de votre bien immobilier, il est obligatoire de réaliser un diagnostic d’assainissement non collectif avec un certificat de conformité délivré par le SPANC. Prix, obligation, travaux, certificat de conformité, aides de l’État : retrouvez toutes les informations essentielles sur le diagnostic d’assainissement non collectif sur une seule page !
QUAND ET POURQUOI RÉALISER UN DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL ?
Lancé en 2006 (loi sur l’eau) par les pouvoirs publics pour améliorer l’état des installations d’assainissement individuel en France, le diagnostic d’assainissement non collectif concerne près de 15 % des habitations, soit 5 millions de logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, le tout-à-l’égout.
La périodicité du diagnostic d’assainissement individuel varie selon les communes, tous les 4 à 9 ans en moyenne. Pour fixer un rendez-vous pour constater l’état de votre installation d’assainissement non collectif, contactez votre mairie. Elle vous fera entrer en relation avec le SPANC, le service public d’assainissement non collectif.
Très important : le diagnostic d’assainissement non collectif est OBLIGATOIRE avant toute VENTE immobilière ! En pratique, vous devez avoir réalisé le dernier contrôle dans les 3 ans précédant l’acte de vente. A la fin du diagnostic, l’expert du SPANC vous remet un récapitulatif qui est à conserver précieusement dans votre dossier de diagnostic technique (DDT). Par la suite, l’acheteur du bien pourra prendre connaissance de ce document par l’intermédiaire du notaire.
Pour éviter les arnaques : le SPANC est l’UNIQUE service agréé pour réaliser votre diagnostic d’assainissement individuel – non collectif. Aucun prestataire externe ou indépendant n’est habilité à le faire, contrairement au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est ouvert à des entreprises privées.
Durant le diagnostic d’assainissement non collectif, l’agent du SPANC vérifie la conformité de votre installation traitant vos eaux usées : fosse septique, micro station d’épuration, filtre à sables ou planté de roseaux… L’objectif est de s’assurer que la technologie utilisée ne cause aucun risque pour la santé des personnes et de l’environnement (pollution des sols, des nappes phréatiques et cours d’eau, odeurs, …).
Une fois le diagnostic d’assainissement individuel terminé, deux issues possibles :
- le SPANC estime que votre installation est conforme : vous n’avez rien à faire hormis conserver l’attestation délivrée (à inclure dans le dossier de diagnostic technique si vente prochaine de votre bien).
- le SPANC vous signale la non-conformité de votre installation : vous avez un délai d’un an pour réaliser tous les travaux, à votre charge ! En cas de vente de votre bien immobilier, il est possible de laisser à l’acheteur le soin de réaliser ces travaux prochainement. Vous devrez alors l’informer sur cette obligation en amont de la vente, et probablement diminuer le prix de vente de votre bien, à la hauteur du prix estimé des travaux à réaliser. Le délai d’un an concerne aussi bien le vendeur que l’acheteur : un nouveau contrôle sera réalisé pour vérifier la mise aux normes de votre installation de traitement d’eaux usées !
En bref, le diagnostic d’assainissement individuel est un passage obligatoire pour tout français propriétaire d’une habitation non raccordée au tout-à-l’égout. Lors de la vente du bien, vendeur et acheteur sont rassurés quant à l’état de l’installation de traitement des eaux usées. Le diagnostic d’assainissement individuel permet d’éliminer tous les vices cachés, la responsabilité du vendeur n’étant pas mise en cause en cas de problème sur la fosse septique, le filtre à sable, etc. Contactez la mairie de votre commune pour prendre rendez-vous prochainement !
QUEL PRIX POUR MON DIAGNOSTIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ?
Le prix du diagnostic d’assainissement non collectif est d’environ 100 à 150 € en moyenne. Contactez la mairie de votre commune pour découvrir les tarifs détaillés ! Avant de réaliser le diagnostic, le SPANC peut demander l’exécution d’une étude de sol. Le prix peut alors monter de plusieurs centaines d’euros !
A l’issue de votre diagnostic, des travaux de mise aux normes peuvent vous être demandés. Leur prix peut monter jusqu’à 15 – 20 000 € selon l’état de votre installation de traitement d’eaux usées (fosse septique, filtre planté de roseaux, micro station d’épuration…).
Si vous vendez votre bien immobilier, vous avez la liberté de déléguer à l’acheteur le soin de réaliser les travaux liés à votre installation d’assainissement individuel. Pour rappel, vous avez l’obligation de l’informer sur les travaux à entreprendre. Il vous demandera certainement d’abaisser le prix de vente du bien à hauteur du montant des travaux de mise aux normes prévus.
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