Règlementation assainissement autonome

REGLEMENTATION ET CHARTE QUALITE

Pour l’avenir de notre planète, il est nécessaire de protéger nos ressources en eaux. Si elles ne sont pas conformes, les installations d’assainissement autonome contribuent à la pollution et à la dégradation de la qualité des eaux souterraines par le rejet en milieu naturel d’eaux usées mal épurées. Il est donc impératif de s’assurer du bon choix de la filière d’assainissement et de contrôler son bon fonctionnement tout au long de sa durée de vie. Ainsi la société Assistance Travaux Réseaux, au travers de ses engagements, de ses actions participe à l’installation d’équipements pérennes et  conformes à la réglementation en vigueur. Notre société évaluée sur ses capacités techniques, humaines et financières, est signataire de la CHARTE QUALITE ANC (Assainissement Non Collectif) pilotée par le Conseil général de Loire Atlantique.

SPANC (SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF)

L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-même leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation d’ANC, contactez le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez. Vous trouverez cette information en mairie.

Le SPANC est un service public local chargé de :

– Conseiller et d’accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’un assainissement non collectif.

– De contrôler les installations d’assainissement non collectif.

La société Assistance Travaux Réseaux se met en relation avec le SPANC pour ce contrôle.

ETUDE DE FILIERE ANC

Bureaux d’études : Chaque terrain présente des contraintes et les solutions d’assainissement individuel doivent répondre à ces contraintes. Se sont les bureaux d’études qui réalisent les missions d’études et de conseil concernant l’implantation d’un système d’ANC sur un terrain précis. A l’initiative du propriétaire ou à  la demande du SPANC le bureau d’étude intervient en amont du choix de la filière avec l’analyse du sol et de l’environnement de l’habitation pour l’installation à venir. L’étude de sol est indispensable dans l’assainissement non collectif. Une fois l’étude de sol réalisée et validée par le SPANC, nous pouvons intervenir directement pour votre assainissement.

FINANCEMENT : AIDE PUBLIQUE ET ECO PRET

Ces installations d’assainissement non collectif sont parfois couteuses. Pour vous aider à la réhabilitations de votre installation, l’état propose l’Eco-prêt. Les mairies et groupement de mairie ont également mis en place une aide financière aux particuliers.

L’éco-prêt : un prêt à taux zéro de l’état. Il concerne la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie.

Les aides de la commune et conseils généraux, votre commune ou son conseil général peuvent également vous fournir une aide financière pour l’installation de votre assainissement non collectif. se renseigner auprès du SPANC.

GARANTIE DECENNALE

Pour votre tranquilité, la société ATR dispose d’une garantie décennale obligatoire (pour plus de détail, voir la rubrique « qui sommes nous »)