Tout savoir sur le diagnostic d’assainissement non collectif
Votre habitation individuelle n’est pas raccordée au tout-à-l’égout, mais utilise plutôt une fosse septique ou une micro station d’épuration pour le traitement de vos eaux usées ? En cas de vente de votre bien immobilier, il est obligatoire de réaliser un diagnostic d’assainissement non collectif avec un certificat de conformité délivré par le SPANC. Prix, obligation, travaux, certificat de conformité, aides de l’État : retrouvez toutes les informations essentielles sur le diagnostic d’assainissement non collectif sur une seule page !
Quand et pourquoi réaliser un diagnostic d’assainissement individuel ?
Lancé en 2006 (loi sur l’eau) par les pouvoirs publics pour améliorer l’état des installations d’assainissement individuel en France, le diagnostic d’assainissement non collectif concerne près de 15 % des habitations, soit 5 millions de logements non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées, le tout-à-l’égout.
La périodicité du diagnostic d’assainissement individuel varie selon les communes, tous les 4 à 9 ans en moyenne. Pour fixer un rendez-vous pour constater l’état de votre installation d’assainissement non collectif, contactez votre mairie. Elle vous fera entrer en relation avec le SPANC, le service public d’assainissement non collectif.
Très important : le diagnostic d’assainissement non collectif est OBLIGATOIRE avant toute VENTE immobilière ! En pratique, vous devez avoir réalisé le dernier contrôle dans les 3 ans précédant l’acte de vente. A la fin du diagnostic, l’expert du SPANC vous remet un récapitulatif qui est à conserver précieusement dans votre dossier de diagnostic technique (DDT). Par la suite, l’acheteur du bien pourra prendre connaissance de ce document par l’intermédiaire du notaire.
Pour éviter les arnaques : le SPANC est l’UNIQUE service agréé pour réaliser votre diagnostic d’assainissement individuel – non collectif. Aucun prestataire externe ou indépendant n’est habilité à le faire, contrairement au diagnostic de performance énergétique (DPE) qui est ouvert à des entreprises privées.
Durant le diagnostic d’assainissement non collectif, l’agent du SPANC vérifie la conformité de votre installation traitant vos eaux usées : fosse septique, micro station d’épuration, filtre à sables ou planté de roseaux… L’objectif est de s’assurer que la technologie utilisée ne cause aucun risque pour la santé des personnes et de l’environnement (pollution des sols, des nappes phréatiques et cours d’eau, odeurs, …).
